Législation

Luxembourg - Santé

Loi du 23 septembre 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. Télécharger Voir le site
Convention Rotarix entre le MiSa et la CNS Télécharger Voir le site

Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé établissant la prise en charge à taux préférentiel du vaccin « Rotarix » par l’assurance maladie.

Loi du 24 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Télécharger Voir le site
Loi du 24 juin 2020 portant sur la réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. Télécharger Voir le site
AM du 29 avril 2020 mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Télécharger Voir le site
RGD du 17 avril 2020 portant sur le marché et de la publicité des médicaments Télécharger Voir le site
AM du 3 avril 2020 autorisant, pendant la durée de l’état de crise, CPL à effectuer la fabrication de médicaments. Télécharger Voir le site